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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01073

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/01073

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITD ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [X] [H], siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414124e0040aa3735c50d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01073

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01073

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424714e0040aa3735fde9
  • ca other ca_orleans n° 25/01073

    CA Orleans, 2 avr. 2025, RG 25/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AVRIL 2025 Minute N°309/2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee177551255e24994fc435
  • ca other ca_rouen n° 25/01073

    CA Rouen, 25 mars 2025, RG 25/01073

    N° RG 25/01073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39941f0eca3c1e63489aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01073

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01073

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] NL176\f"Symbol"\s10 RG 25/01073 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RHE Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d890a9a68b9882763b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01073

    CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01073 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154deca67901ed03a77ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1