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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00310 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00310

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00310

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FRB AFFAIRE : [Localité 3] [Localité 5] HABITAT C/ [L] [T], [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6bfa1497b96f2d0120
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00310

    TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JC Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Avril 2025 [O] [H] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82cdecf40727a0044589b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00310

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/236 N° RG : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBRU M. [J] [C] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58400bbf04ef7857c0784
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00310

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me BARTON-SMITH Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390977e21a56f624edd44
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00310

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 25/00310

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWU Du 21 Février 2025 MINUTE N°25/064 Affaire : [A], [A], [A], [A], [F], [A], [A], [A], [A] c/ [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e389f3224acf5827a8af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00310

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJO N° MINUTE : 25/00129 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc615ea06f3cad90bde19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00310

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00310 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOW N° de Minute : 25/308 M. le directeur de l'INSTITUT c/ [S] [K] [U] NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ccea06f3cad90b7d69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00310

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00310

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00310 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JGK Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf8ca73a1c9dee87c67
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00310

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00310

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 15 Heures 13, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7257f17f9be6af3f93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00310

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 janv. 2025, RG 25/00310

    Minute n°25/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fe61dc35c03afb710fe0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00310

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLV MINUTE: 25/94 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7775289c7662ca2af3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1