Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00053
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00053 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWV4 JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LAC DES HAUTS D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00053
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7MO N° minute : 25/00153 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. GILE dont le siège social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00053
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00053
- N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3Y Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3Y N° de minute : 25/00179 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Benoit ALBERT + dossier Me Stéphane MATH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00053
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00053
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOW DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gaelle LE DEUN DEFENDEUR : Madame [X] [D] [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00053
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FV Minute N° : 25/00161 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00053
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00053
CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4TE du rôle général S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ [Y] [P] GROSSES le - Me Nathalie PRUGNE - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHAN
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ca other ca_riom n° 25/00053
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJMF Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° F 23/0003 Ch
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ca other ca_pau n° 25/00053
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 25/00053
N° 25/01235 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBYX joint au dossier N° RG 23/01950 Syndicat [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00053
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00053
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z77E S.C.I. DUCOS C/ [X] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-Pierre CAZEAU Le 11/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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ca other ca_aix_provence n° 25/00053
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/04464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVZ7 devant la chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00053 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Caroline CHICLET, présidente de chambre, agi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00053
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUL6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d
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tj Se déclare incompétent tj01053 n° 25/00053
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00053
MINUTE : 25/446 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G627 AFFAIRE : [P] [C] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00053
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7XD MINUTE N° : 25/120 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOULOUMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00053
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 25/00053
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00053
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCLZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de propriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00053
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PG Société HABITAT DU GARD C/ [P] [X] épouse [I], [M] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00053
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00053
N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQJO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [N] [F] C/ E.U.R.L. KAS AUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : la SELARL CADRAJURIS - 26
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00053
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 25/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00053
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00053
N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J3 - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : LOGIREP, société anonyme d’H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00053
TJ 21231, 26 mars 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [H] [U] c/ [M] [T] S.A.S. SAUR N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 ORDONNANCE DU
Raccourcis
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