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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0501 n° 2024J00118
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00118
2024J00118 - 2510800005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J118 Date de l'audience de mise en délibéré : 20 décembre 2024 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GR
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tcom 0501 n° 2024J00117
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00117
2024J00117 - 2510800010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Phil
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tcom 0501 n° 2024J00115
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00115
2024J00115 - 2510800006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 0501 n° 2024J00061
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00061
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Mad
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tcom 0501 n° 2024J00047
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2024J00047
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Ma
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tcom 0501 n° 2022J00023
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2022J00023
2022J00023 - 2510800004/1 COMMERCE DE GAP 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2022J23 Date de l'audience de mise en délibéré : 18 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS President * Monsieu
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tcom 0501 n° 2022J00022
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2022J00022
COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 18/04/2025 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 18 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Monsieur Philippe GROS composition du inound fors d
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tcom 0501 n° 2022J00021
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2022J00021
COMMERCE DE GAP JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 18/04/2025 Numéro de Rôle : 2022J21 Date de l'audience de mise en délibéré : 18 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Monsieur Philippe GROS Ministère Public : non représenté Greffier : Maî
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tcom 0501 n° 2022J00020
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2022J00020
2022J00020 - 2510800002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2022J20 Date de l'audience de mise en délibéré : 18 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS M
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tcom 0501 n° 2025F00121
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00121
2025F00121 - 2510600019/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements J25F121 Numéro de PC : 2025RJ46 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SAS GDPROBAT
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tcom 0501 n° 2025F00099
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00099
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'extension de procédure Numéro de Rôle: 2025F99Numéro de PC: 2024RJ124Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur
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tcom 0501 n° 2025F00098
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00098
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F98 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL
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tcom 0501 n° 2025F00097
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00097
2025F00097 - 2510600018/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Procédure : Monsieur [C] [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Date d'audience : 11 avril
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tcom 0501 n° 2025F00094
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F94Numéro de PC: 2025RJ31Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
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tcom 0501 n° 2025F00093
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00093
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F93Numéro de PC: 2025RJ32Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
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tcom 0501 n° 2025F00091
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00091
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F91Numéro de PC: 2025RJ29Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madam
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tcom 0501 n° 2025F00083
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00083
2025F00083 - 2510600016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2024RJ114 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : Mon
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tcom 0501 n° 2025F00078
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00078
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F78Numéro de PC: 2025RJ44Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience :
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tcom 0501 n° 2025F00070
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00070
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F70 Numéro de PC : 2024RJ110 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 0501 n° 2025F00044
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00044
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : [Immatriculation 2] Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] "[Adres
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