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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj93008 n° 25/01488
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/01488
COUR D’APPEL DE [Localité 3] Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois PROCES-VERBAL DE CONCILIATION (Articles 127 à 131 du code de procédure civile) AUDIENCE DU 01 Avril 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01488
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01488
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V2F MINUTE N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V2F ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Février 2025, No
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