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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01460 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01460

    TJ 35238, 31 mars 2025, RG 25/01460

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, DÉCLARE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de [K], [U] [N] clôturée pour insuffisance d'actif ; FIXE à la somme de 1500 euros, l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fddd062d9f810e2264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01460

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me N. COHEN-STEINER - Mme [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : - Me N. COHEN-STEINER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/01460 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZH

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b3b848dd6814c5e5c3
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01460

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01460

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWL MINUTE N° RG 25/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d904ed8a3b5a0dab7a9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1