Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours tj33063 n° 25/01516
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C6X Minute n°25/ DEMANDEURS : [D] [L] épouse [T] représentée par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX [U] [T] représenté par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SAS
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01516
TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/522 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01516 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2P
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ca other ca_paris n° 25/01516
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01516 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01516
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7P MINUTE: 25/377 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualité
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