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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01515

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samy DE BOISVILLIERS ; Me Laurence REBOULLEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEG NUMERO RG INITIAL : 23/01308 Requête en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d4dcf40727a0043bc47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01515

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L=ÉTAT N RG 25/01515 N Portalis DB3S W B7J 2V7O MINUTE: 25/393 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086581a9051a41bcb351

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