Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01515
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samy DE BOISVILLIERS ; Me Laurence REBOULLEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEG NUMERO RG INITIAL : 23/01308 Requête en
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01515
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L=ÉTAT N RG 25/01515 N Portalis DB3S W B7J 2V7O MINUTE: 25/393 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles