Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00940
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _____________________ MINUTE N° : DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB22-W-B7J-STP4 AFFAIRE : [Y] / [V] [6] ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Madame [D] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7]
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00940
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00940
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00940
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00940 - N° Portalis
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00940
TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00940 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHS Minute N°25/00245 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 15 Février 2025 Le 15 Février 2025 Devant Nous, Ev
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles