Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00733
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00733 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAY Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00733
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00733 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00733
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00733
N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUP Nom du ressortissant : [R] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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