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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00733

    CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00733

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00733 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAY Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • ca other ca_paris n° 25/00733

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00733 - N° Portal

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  • ca other ca_lyon n° 25/00733

    CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00733

    N° RG 25/00733 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUP Nom du ressortissant : [R] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6d975dcac3ba60034e17

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