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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01501 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/01501

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00317 N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD47V JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndic. de copro. LES JARDINS DE CHAUMONT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD

    Lire la décision → Vérifier la source 67f425dc4e0040aa373602bb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01501

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel PIRE rectifie l’ordonnance du 17 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/06653 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4dbbf04ef7857bb288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1