Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01501
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/01501
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSM2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/03840 [V] [Y] décédé de son vivant assisté de sa curatrice
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ca other ca_besancon n° 25/01501
CA Besancon, 27 mai 2026, RG 25/01501
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6KV S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 25 avril 2025 [RG N° 2024J103] Code affaire : 59B - Demande en paiement relative à un autre contrat ORDO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01501
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01501
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5F7 Minute n° 448/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01501
TJ 33243, 11 mai 2026, RG 25/01501
JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSQ3 Minute n° AFFAIRE : [N] [F] C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01501
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 25/01501 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQIQ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]. A sis [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Modern
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01501
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 09 Avril 2026 N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IFE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [C] [W] né le 13 Octobre 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître [S], avocats au barreau de VAL
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01501
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01501
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me EYDOUX + 1 CC Me MERCERET + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.D.C. [Y] c/ [U] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01501 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN5R A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01501
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01501 (affaire jointe : n°RG 25/2995) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SDW N° de minute : AFFAIRE n°RG 25/15001 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01501
TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Minute n° N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHM DÉSISTEMENT DU : 19 Mars 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01501
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01501
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01501
TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [O] [Q] MINUTE N° : 26/00092 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01501
TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01501
JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BZ AFFAIRE : [N] c/ S.A.S. [P] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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ca renvoi ca_nimes n° 25/01501
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01501
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSM2 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 février 2025, enregistrée sous le n° 23/03840 M. [L] [S] assisté deet sa curatrice [N] [V] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01501
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01501
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01501 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBI JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01501
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4P [D] [U], [Z] [G] épouse [U] C/ [K] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/01501
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/20 Rôle N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4H S.N.C. ATC FRANCE C/ [Z] [S] S.A.S. VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01501
TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 25/01501
Me Claire GERBAY - 126 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 Me Raphaël YERNAUX JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZH7 JUGEMENT N° 26/007 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01501
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01501
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRF En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01501
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pro 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01501
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE Me Elsa GRE
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