Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00372
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/260 N° RG : N° RG 25/00372 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCFH M. [M] [F] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00372
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00372
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LPH AFFAIRE : S.A. SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES C/ [N] [C], S.A. GRDF, S.A. IN’LI AURA, SIGERLY SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE, E.P.I.C. EAU DU [Localité 31] [Localité 34] - LA RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00372
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00372
- N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 19 Mars 2025 Minute n° 25/00019 Affaire : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZW5 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Bertrand LIONEL-MARIE Copie Con
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00372
TJ Metz, 17 févr. 2025, RG 25/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/00372 [V] [J] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant e
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00372
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00372 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBU N° de Minute : 25/366 M. le Directeur du [12] c/ [Z] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00372
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00372
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00372
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00372
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVJ ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00372
TJ Évry, 31 janv. 2025, RG 25/00372
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWSR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00372
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00372
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J4Q ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2025 à 15h4
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00372
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00372
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/372 - JLD hospitalisation Mme [Y] [J] née le 19/08/1971 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 30 janvier 2025 à 15h04 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00372
TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 25/00372
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00372 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00372
TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00372
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2J MINUTE N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2J ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 2025, No
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