Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00185
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW4X PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00185
TJ 21231, 3 avr. 2025, RG 25/00185
Me Claire TODESCO - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXVB Minute n° Ordonnance du 04 avril 2025 Nous Alina SALEH, Vi
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00185
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7J-44AW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [J] N° minute : Grosse le à Me
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00185
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 25/00185
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU75 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A. HISCOX SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-préside
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ca other ca_paris n° 25/00185
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (n°185, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7ZG Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00185
CA Rennes, 21 mars 2025, RG 25/00185
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/118 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZFJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00185
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 25/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 septembre 2023 RG :21/00543 [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le
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ca other ca_metz n° 25/00185
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00185
CA Nîmes, 21 févr. 2025, RG 25/00185
Ordonnance N°176 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPRR Recours c/ déci TJ Nîmes 19 février 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00185
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00185
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/186 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2MG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Février 2025 à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00185
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/00185
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAM Le 10
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00185
TJ Nice, 10 févr. 2025, RG 25/00185
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGW du 10 Février 2025 M.I 25/00000109 N° de minute 25/00231 affaire : [B] [U] c/ Association UDAF 06, ès qualités de représentant légal de Madame [N] [E], [N] [E]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00185
TJ Meaux, 1 févr. 2025, RG 25/00185
- N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SL - Mme [W] [D] Ordonnance du 01 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00185
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJPD Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00185
TJ Lille, 28 janv. 2025, RG 25/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00185
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00185
Minute n°25/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00185
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00185
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00185
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00185 - JLD hospitalisation M. [U] [D] né le 19/04/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 janvier 2025 à 15H31 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00185
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00185 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00185
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL2O Minute n° 25/00039 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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