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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/00584

    CA Douai, 29 mars 2025, RG 25/00584

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3N N° de Minute : 594 Ordonnance du samedi 29 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 25 Décembre 1987 à [Localité 1] (RDC) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76aa9221139931b8b9a6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00584

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/00584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTIT Copie conforme délivrée le 28 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a21e24ceec1d00d8fcc
  • ca other ca_paris n° 25/00584

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/00584

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS5X Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03ff17277cb12b43d7c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00584

    CA Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 FÉVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFHV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5deffdad2f9a78297205
  • ca other ca_rouen n° 25/00584

    CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00584

    N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4I3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c53b8da72feaa1a41651
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00584

    CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00584 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327d7172a4b53b59c93f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1