Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01536
TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/530 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01536 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01536
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 25/446 en date du 28 Mars 2025 (RG 24/04959) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/01536 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01536
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPM Minute N°25/00379 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Mars 2025 Le 19 Mars 2025 De
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