Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01142
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01142
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01142 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV36 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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ca other ca_chambery n° 24/01142
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/01142
N° Minute : 2C25/164 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2025 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROD Appelante Mme [F] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5], demeurant Elisant domici
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01142
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6Y7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_nimes n° 24/01142
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01142
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00604
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ca other ca_paris n° 24/01142
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7XA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de
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ca other ca_nancy n° 24/01142
CA Nancy, 31 janv. 2025, RG 24/01142
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5P du 31 Janvier 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01142
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPUT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca other ca_besancon n° 24/01142
CA Besancon, 9 janv. 2025, RG 24/01142
ARRÊT N° 25/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQ2 S/appel d'une décision
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ca other ca_nimes n° 24/01142
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01142
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUP M. [F] [L], représenté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01142
TJ 14118, 24 déc. 2024, RG 24/01142
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Décembre 2024 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDAZ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca other ca_nimes n° 24/01142
CA Nimes, 18 déc. 2024, RG 24/01142
Ordonnance N°1086 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNK7 Recours c/ déci TJ Nîmes 16 décembre 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01142
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G46X N° Minute : 24/00720 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01142
CA Besançon, 7 nov. 2024, RG 24/01142
ARRÊT N° 24/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 03 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQ2 S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01142
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01142
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1146 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 Octobre à 14h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01142
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01142 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY37 MINUTE : 24/00613 ORDONNANCE rendue le 29 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01142
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA35 MI : 23/00000499 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à -la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE -l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES -Me Laetitia DALBOURG -la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01142
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01142
N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7HU NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01142
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01142
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIF4 [X] [J] [M], [Y] [V] [M] C/ Association DE FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS AVENIR - Expéditions délivrées à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES - FE délivrée à SELARL BARDET & ASSOCIES Le 20
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01142
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZILB Minute : 24/00539 Monsieur [D] [E] Représentant : Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau du Val
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01142
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société CIVILE SIMBER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKJ N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu
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