Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00418
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00418
Minute n° : 25/00095 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNGZ Affaire : [O]- [11] [Localité 15] [22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le 21 Mars 1967, demeurant [Adresse 1] Comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00418
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00418
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00418
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00418
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00418 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJNK JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société ESPACIL HABITAT C/ [E] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 10] expédition certifiée conforme délivré
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ca other ca_douai n° 24/00418
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00418
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 343/25 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQT OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00418
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/00418
N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVC3 Minute n° ☐ Copie e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 24/00418
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5EK N° minute : 25/00110 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB
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ca other ca_amiens n° 24/00418
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00418
DÉCISION N° 06 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00418
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 24/00418
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RJ AFFAIRE : [J] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline GUELFI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00418
TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00418
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWGJ DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00418
TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00418
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4N7 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - SARL INTER ANDRE - Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA
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ca other ca_agen n° 24/00418
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00418
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4V ----------------------- [FR] [ZD] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [AV] [X] prise en la personne de Maître [X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00418
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2PE NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) [7], dont le siège s
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ca other ca_besancon n° 24/00418
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 24/00418
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6G S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BELFORT en date du 13 février 20
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ca other ca_rennes n° 24/00418
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00418
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00418 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGP (Réf 1ère instance : 23/00283) M. [G] [Y] C/ M. [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00418
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOZ5 SARL COPROGEST C/ [J] [U] Syndicat des copropriétaires [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00418
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 24/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [G] [T] [U] c/ [H] [M] S.A.S. ASSURANCE ET AUDIT exerçant sous l’enseigne CAVALASSUR N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00418
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXG2 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] DEMANDEUR né le 29 Janvier 1949 à [Localité 5] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pascal LAVI
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ca other ca_montpellier n° 24/00418
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Adriana IVANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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ca other ca_nancy n° 24/00418
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00418
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJD Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/118 02 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [Z] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00418
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YOBV N° de MINUTE : 24/01784 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet EMMANUEL TOUATI
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