Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01974
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/01974
N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQUX Décision du Président du TJ de SAINT ETIENNE en référé du 15 février 2024 RG : 23/00522 [K] [L] C/ [G] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Avril 2025
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01974
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/01974
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01974 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2FV AFFAIRE : [P] [T] C/ Société GAN ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREF
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01974
CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01974
ARRÊT n° du 01 avril 2025 CH R.G : N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSYD Copie: -Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Appelante : d'un jugement rend
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/01974
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/01974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODO N° MINUTE : 15/25 RADIATION du mardi 25 mars 2025 Dans
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tj Accorde une provision tj93008 n° 24/01974
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00549 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01974
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01974
ARRET N°100 N° RG 24/01974 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLV S.C.I. OSIRIS C/ S.A.S. PRO-WOOD S.E.L.A.R.L. [S] S.A.S. MAISON DIFFUSION ALUMINIUM (MD ALU) S.E.L.A.R.L. MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01974
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/01974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01974 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5K AFFAIRE : SOCIETE INFORAMA LTD C/ [E], [W], S.A.R.L. KNIGHT & [E] MANAGEMENT, S.A.R.L. GS BD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01974
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01974
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV5K [F] [B] C/ [K] [N], [O] [J] - Expéditions délivrées à Me Elodie VITAL-MAREILLE - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 14/02/2025 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01974
TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01974
- N° RG 24/01974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01974 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01974
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01974
DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [S], [X] Répertoire Général N° RG 24/01974 - N° Portalis DB
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ca other ca_aix_provence n° 24/01974
CA Aix Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA57 Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01974
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01974 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVWS DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 3] DEFENDERESSE : CPAM DU FINISTERE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] Nous, Fanny WACRENIER, Vi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01974
CA Orléans, 8 août 2024, RG 24/01974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBG6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01974
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BU7 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01974
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 24/01974
N° RG 24/01974 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVRC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01974
TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 24/01974
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01974 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFME MINUTE n°: 2024/ 250 DATE: 16 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01974
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01974 - N° Portalis 35L
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