Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01799
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01799 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKJ [L] [J] C/ [N] [R], [W] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [L] [J] né le 12 Octobre 1976 à [Local
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01799
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01799
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNN Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_grenoble n° 24/01799
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01799
N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHZ5 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alice NALLET Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01799
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01799
N°25/529 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HL 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppo
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01799
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01799
26/11/2024 ARRÊT N° N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHYG IMM / CD Décision déférée du 12 Mars 2024 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 23/03596 M. GUICHARD S.A. BANCO [Localité 6] VIZCAYA ARGENTARIA C/ [I] [F] S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01799
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5O3 Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01799
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/01799
ARRET N° S.A.S. GF MOSELLE C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.C.P. CHANEL-[W] S.E.L.A.R.L. ETUDE [P]-NARDI LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R & D OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01799
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01799
N° RG 24/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHO NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL WK AVOCAT à Me Agnès VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE O
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01799
TJ Angers, 1 oct. 2024, RG 24/01799
01 Octobre 2024 AFFAIRE : [G] [H], [Y] [F] épouse [H] C/ [D] [X], S.A.R.L. AVIC N° RG 24/01799 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUNE Assignation :23 Juillet 2024 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente TRIBUNAL JUDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01799
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01799
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE c/ [G] [E] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01799 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV6Q
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01799
CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01799
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHH N° de Minute : 1767 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 3] (AL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01799
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SGM SIRIUS Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01799 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L52 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 23 août 2024 DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01799
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/01799
- N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQHS Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judici
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01799
CA Paris, 20 avr. 2024, RG 24/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01799 - N° Portalis 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01799
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/338 RG : N° 24/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01799
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP3 jonction avec RG 24/01800 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [X] M
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01799
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYMH Minute n°24/ DEMANDERESSE : [M] [N] représentée par Me Alice HOULGARD de la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : S.A.S. JAD RENOVATION représentée par Me Caro
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01799
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01799
N° RG 24/01799 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQH2 Nom du ressortissant : [C] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles