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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00319

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 25/00319

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a865eb387f553b9e8ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04714

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04714

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04714 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPVK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e894
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00058

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 25/00058

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISW7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e890
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04972

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04972

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04972 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQLW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e88c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01137

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/01137

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01137 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGLL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a845eb387f553b9e86b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05807

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/05807

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05807 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISR3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04558

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04558

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04558 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPHY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a835eb387f553b9e848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05277

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/05277

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05277 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a835eb387f553b9e831
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00899

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/00899

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00899 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFZQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a825eb387f553b9e810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00307

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 25/00307

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04630

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04630

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04630 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPNC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a815eb387f553b9e7ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04813

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04813

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04813 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP53 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05238

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/05238

    N° de Minute : N° RG 24/05238 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQNP COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f57feb5d421e6c59cf60
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/03077

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/03077

    N° de Minute : N° RG 23/03077 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FH COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fd1bda0e3a8e194427
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05659

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 24/05659

    N° de Minute : N° RG 24/05659 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBI COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fd1bda0e3a8e194423
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00057

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/00057

    N° de Minute : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HUYB COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fb1bda0e3a8e1943bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05145

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/05145

    N° de Minute : N° RG 23/05145 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBTS COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f678b351f8463a011017
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00473

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 25/00473

    N° de Minute : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOVR COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6802af7e7195250be0ae5ce1
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02275

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 24/02275

    N° de Minute : N° RG 24/02275 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7C COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6802af7d7195250be0ae5cd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01240

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 24/01240

    N° de Minute : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGGA COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6802af7d7195250be0ae5cd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1