Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/01020
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/01020
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/01020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDG7 AFFAIRE : [K] [Y], [R] [N], [L] [I] C/ [V] [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_versailles n° 24/01020
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01020
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WODU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01020
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01020
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TP N° MINUTE 25/00175 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [O] [I] [C] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/01020
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01020 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYGR NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL FRANCK & LETAILLEUR CCC à Maître [A] [U], notaire à [Localité 18] Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : M
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01020
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 24/01020
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEPM [X] VEUVE [A] [A] [A] [A] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS ALTIS ASSET MANAGEMENT (ANCIENNEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2025 Chambre civile TGI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01020
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/01020
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKB JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “COEUR JAURES” [Adresse 7] C/ [G] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ e
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ca other ca_nancy n° 24/01020
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 24/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUL Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01020
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déce
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ca other ca_grenoble n° 24/01020
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 24/01020
N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFHC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01020
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01020
Minute n° 25/11 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01020
TJ Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01020
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2E ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du sièg
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01020
TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01020
N° RG 24/01020 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2024 pour notification à [D] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01020
CA Metz, 6 déc. 2024, RG 24/01020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_bourges n° 24/01020
CA Bourges, 2 déc. 2024, RG 24/01020
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° 28 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWEB Nous, E. FREDON, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le prem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01020
TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01020
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [D] [T] hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 01020 OR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01020
TJ 14118, 19 nov. 2024, RG 24/01020
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Novembre 2024 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBXS N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01020
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/01020
N° RG 24/01020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00021 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCI MP LOCATION 2 RCS de Bernay 750 785 271 [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01020
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/01020
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POQD S.A.S. SOCIETE DES [8] C/ [L] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2020 RG : 17/01982
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01020
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/01020
Ordonnance n° N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMET J.L.D. NIMES 08 novembre 2024 [P] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la C
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01020
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/871 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBCI 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Camille ETCHEGORRY Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
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