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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00574
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00574
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT22/04/2025DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F574 Procédure 2025RJ0183 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00569
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00569
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F569 Procédure 2025RJ0182 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3802 n° 2025F00567
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00567
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F567 Procédure 2025RJ0181 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 3802 n° 2025F00566
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00566
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT22/04/2025DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F566 Procédure 2025RJ0180 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00565
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00565
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT22/04/2025DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F565 Procédure 2025RJ0179 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00559
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00559
TRIBU NAL DE COMMERCE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLL
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tcom 3802 n° 2025F00558
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00558
TRIBU NAL DE COMMERCE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLL
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tcom 3802 n° 2025F00557
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00557
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-M
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tcom 3802 n° 2025F00556
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00556
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F556 Procédure 2025RJ0178 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 3802 n° 2025F00555
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00555
TRIBUNAL DE COMMERCE 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICH
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tcom 3802 n° 2025F00171
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00171
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F171 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société M2F 2025RJ0049 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [B] [Y] dirigeant de droit Date d'ouverture : 04 février 2025 J
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tcom 3802 n° 2025F00135
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00135
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 22/04/2025 DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F135 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [R] 2025RJ0032 [Adresse 1] NON COMPARANT Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandataire judiciai
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tcom 3802 n° 2025F00113
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 22/04/2025 DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F113 Procédure 2025RJ0023 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Ô [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandataire judiciaire : Selarl ALLIAN
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tcom 3802 n° 2024F01102
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2024F01102
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1102 Procédure 2024RJ0356 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE PRESSING DES ALPES - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [W] [H], dirigeant de droit Date d'ouverture : 29 o
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tcom 3802 n° 2025J00006
T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2025J00006
17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 décembre 20 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, J
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tcom 3802 n° 2025J00002
T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2025J00002
17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, Manaium Hamié MORTON, Jun
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tcom 3802 n° 2024J00088
T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2024J00088
••••• [Localité 1] 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsie
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tcom 3802 n° 2024J00080
T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2024J00080
17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Herve MORTON, Ju
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tcom 3802 n° 2024J00014
T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2024J00014
TRIBU TRIBUNAL DE COMMERCE 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 10 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient :
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tcom 3802 n° 2023J00231
T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2023J00231
TRIBUNAL DE COMMERCE 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mon
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