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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01517

    TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/524 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01517 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57f51bbf04ef7857bf89c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01517

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V77 MINUTE: 25/378 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c30d7eb9c42d199f0a

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