Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/04037
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/04037
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04037 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHKD MINUTE n° : 2025/ 269 DATE : 23 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 14/09536
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 14/09536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Avril 2025 Dossier N° RG 14/09536 - N° Portalis DB3D-W-B66-GWJM Minute n° : 2025/ 146 AFFAIRE : [H] [F] C/ SA PACIFICA, CPAM DU VAR JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tcom 8305 n° 2025F00538
T. com. 8305, 22 avr. 2025, n° 2025F00538
2025F00538 - 2511200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/04/2025 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION Numéro de Procédure collective : 2019RJ192 La SARL FLORIS Numéro de rôle général : 2025F538 DEMANDEUR Maître [K] [U] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FLORIS [Adres
-
tcom 8305 n° 2025F00537
T. com. 8305, 22 avr. 2025, n° 2025F00537
2025F00537 - 2511200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/04/2025 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION Numéro de Procédure collective : 2018RJ462 La SARL CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU Numéro de rôle général : 2025F537 DEMANDEUR Maître [N] [J] ès qualités de liquidateur de la SARL CLINIQ
-
tcom 8305 n° 2025F00162
T. com. 8305, 22 avr. 2025, n° 2025F00162
2025F00162 - 2511200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/04/2025 Rejet de la demande de nomination d'un administrateur judiciaire en cours de redressement judiciaire Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ394 La SARL BRASSERIE ARTISANALE DE PROVENCE [S
-
tcom 8305 n° 2024F00727
T. com. 8305, 22 avr. 2025, n° 2024F00727
2024F00727 - 2511200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/04/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2019RJ192 La SARL FLORIS Numéro de rôle général : 2024F727 DEMANDEUR Maître [Q] [B] es qualité de liquida
-
tcom 8305 n° 2024F00726
T. com. 8305, 22 avr. 2025, n° 2024F00726
2024F00726 - 2511200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/04/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2018RJ462 La SARL CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU Numéro de rôle général : 2024F726 DEMANDEUR Maître [N] [E] es q
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/08454
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/08454
DOSSIER N° RG 24/08454 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOUD MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Olivier REVAH de la SAS REVAH AVOCATS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 22 AVRIL 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08838
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/08838
DOSSIER N° RG 24/08838 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPGR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, Maître Lucie FARACI de l’AARPI TELOJURIS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06286
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/06286
DOSSIER N° RG 24/06286 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTX MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Carole DUFOND, Me Roland GRAS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 ________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06843
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/06843
DOSSIER N° RG 24/06843 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLP MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Maître Yannick LE MAUX de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, Me Magali MONTRICHARD 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09288
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/09288
DOSSIER N° RG 24/09288 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPYV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, Me Marie-Bénédicte PARA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07743
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/07743
DOSSIER N° RG 24/07743 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNWZ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Nathalie ABRAN de la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES, Maître Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04871
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04871 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQ4O Minute n° : 2025/99 AFFAIRE : [Y] [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de Madame [D] [B] C/ S.C.I. BLUE.MV, S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04790
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/04790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04790 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQC6 Minute n° : 2025/98 AFFAIRE : S.A.S. PERSPECTIVES AMENAGEMENT C/ S.A.S. ANSWER SECURITE, S.A.R.L. VIBEFI ([W] [E] F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04872
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/04872
TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04872 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQXI Minute n° : 2025/100 AFFAIRE : [C] [G], [S] [N] épouse [G] C/ [H] [B] [Y], [M] [L] [I] épouse [Y] JUGEMENT DU 22
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05081
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/05081 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRNN Minute n° : 2025/101 AFFAIRE : [H] [R], [Z] [Y] épouse [R], [F] [R] C/ [Localité 7] des copropriétaires COTTAGES DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02891
TJ 83050, 17 avr. 2025, RG 25/02891
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMP Affaire jointe : N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3D-W-B7J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/02888
TJ 83050, 17 avr. 2025, RG 25/02888
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 11] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02888 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMD. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/02943
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/02943 NOM DU PATIENT [V] Minute JLD Isolement/contention n°2025/31 Nous, Annabelle SAULAUZE, Vice-Présid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles