Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2649 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00686

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00686

    53B Minute N° N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1669088dcb0e97e924db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00078

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00078

    53B Minute N° N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1669088dcb0e97e924d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00650

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00650

    53B Minute N° N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00377

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00377

    5AA Minute N° N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924c1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00833

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00833

    5AA Minute N° N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924b28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00539

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00539

    5AC Minute N° N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00087

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00087

    5AE Minute N° N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668388dcb0e97e9249f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00026

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00026

    53B Minute N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667c88dcb0e97e924843
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00643

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00643

    5AA Minute N° N° RG 24/00643 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667b88dcb0e97e924828
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00606

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00606

    5AA Minute N° N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667788dcb0e97e92471d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00819

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00819

    5AE Minute N° N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e9246eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00073

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00073

    53B Minute N° N° RG 23/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5XP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667388dcb0e97e924644
  • tj Autre décision avant dire droit tj86194 n° 21/00634

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 21/00634

    53A Minute N° N° RG 21/00634 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FSGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667088dcb0e97e92459a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00854

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00854

    53B Minute N° N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667088dcb0e97e924565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00826

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00826

    53B Minute N° N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666d88dcb0e97e9244be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00386

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00386

    MINUTE N° 25/00169 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00386 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFF2 AFFAIRE : [G] [S] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [S] demeurant 10 rue des Châtaigniers -

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096beb5d421e6c5a05aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00369

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00369

    MINUTE N° 25/00158 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA4 AFFAIRE : URSSAF DE POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096aeb5d421e6c5a05a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00377

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00377

    MINUTE N° 25/00166 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00377 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBF AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096aeb5d421e6c5a05a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00375

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00375

    MINUTE N° 25/00164 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBD AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096aeb5d421e6c5a059d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00374

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00374

    MINUTE N° 25/00163 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBC AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096aeb5d421e6c5a0599

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1