Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01009
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01009
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01009 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYF du 11 Avril 2025 M.I 25/00403 N° de minute 25/606 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 7] c/ [F] [X] Grosse délivrée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01009
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHJ JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [I] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01009
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01009 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-2 et 915-4 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01009
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00277 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca other ca_riom n° 24/01009
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 46 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGIJ PV [E] [O] / [N] [Y] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sou
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ca other ca_rennes n° 24/01009
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01009
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°5 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ7L (Réf 1ère instance : 2022005418) M. [T] [I] C/ S.A.S. FORMEOTIC DITIGAL LEARNING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me [Localité 7]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01009
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01009
N° RG 24/01009 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXCJ Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [V] [L] contre signature d’un récépissé Le g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01009
TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGK N° de minute : [Z] [U], [V] [F] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SCZ RENOVATION DEMANDEURS Madame [Z] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Monsieur [V] [F
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ca other ca_metz n° 24/01009
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01009
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/01009
AB/LC Numéro 24/03589 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/01009 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ4H Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : E.U.R.L. PYRENEES JARDIN CONC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01009
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLXZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01009
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01009
N° RG 24/01009 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIMT Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- Société SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE S.A. SMA SA S.A.S. SOG
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ca other ca_caen n° 24/01009
CA Caen, 6 nov. 2024, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01009 - Madame [E] [Y] épouse [P] Représentée et assistée par Me [J], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier V1001900 C/ Madame [W] [D] Représentée et assistée par Me [L], avocat au barreau de CAEN - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01009
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/01009
Ordonnance N°958 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7A J.L.D. NIMES 03 novembre 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01009
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2H Code NAC : 72Z AFFAIRE : [C] [B], [S] [O] C/ [Y] [X], SDC DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] DEMANDEURS 1/ Madame [C] [B] née le 02 Juillet 1968 à [Localité 5] (92), demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01009
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWBL N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01009
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1013 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 01 octobre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01009
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01009 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXBI MINUTE : 24/00536 ORDONNANCE rendue le 20 Septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01009
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/01009
CF/SH Numéro 24/02657 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ4H Affaire : E.U.R.L. PYRÉNÉES JARDIN CONCEPT C/ [T] [I] [M] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01009
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 24/01009
ARRET N° [K] C/ [N] S.A.S. IAD FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAMS JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D' AMIENS EN DATE DU 15 AVRIL 2022 PARTI
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