Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01009
CA Metz, 18 juin 2026, RG 24/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQL S.A.S. 6'TEM C/ S.A.R.L. LEMOINE Arrêt Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00104
-
ca other ca_orleans n° 24/01009
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/01009
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S - CHAMBRE SOCIALE - Le 28 mai 2026 à : GROSSES + EXPEDITIONS: - M. [U] - la SELARL [1] - S.A.S. [2] - S.A.S. [3] - CA de [Localité 1] ARRÊT du : 28 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K2 Décision prononcée suite à
-
ca other ca_chambery n° 24/01009
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ62 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE [Adresse 1] C/ [V] [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01009
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/01009 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJK N° de minute : 26/71 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01009
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON et Me HACOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C325H N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01009
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDGY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 16 janvier 2026 OPH [Localité 8] [Localité 7] HABITAT c/ Madame [Z] [O] Monsieur [L] [S] DEMANDE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj69264 n° 24/01009
TJ 69264, 7 janv. 2026, RG 24/01009
N° RG 24/01009 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYI2 N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [I] [B], [T] [F] épouse [S], née le [Date naissance 5] 1995 à GASSIN (83580), demeurant [Adresse 7], repr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01009
TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/01009
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/01009
TJ 81004, 9 déc. 2025, RG 24/01009
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : 24/01009 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D54I NAC : 57B AFFAIRE : [F] [V] C/ Société [Z] [D] IMMOBILIER, S.A.R.L. [Adresse 6], S.A. MMA IARD, [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BL
-
ca other ca_caen n° 24/01009
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01009
AFFAIRE :N° RG 24/01009 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Mars 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2023002234 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [W] [B] [I] [Z] épou
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01009
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/01009
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RD N° MINUTE 25/00813 JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [10] ([9]) En so
-
ca other ca_grenoble n° 24/01009
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01009
N° RG 24/01009 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFZ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01009
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01009 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFW6 AFFAIRE : [T] [R] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)dél
-
ca other ca_chambery n° 24/01009
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01009
CS25/266 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Septembre 2025 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ62 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 13
-
ca other ca_colmar n° 24/01009
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/01009
MINUTE N° 25/387 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - Me Marie-Odile GOEFFT - Me Soline DEHAUDT le Copie conforme au greffe du TPBR de [Localité 12] le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01009
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01009
N°Minute:25/01585 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Association -ASSOCIATION [6], dont le siège social est sis [Adres
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/01009
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/01009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNVW En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/01009
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/01009
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2025 Rôle N° RG 24/01009 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXLQ [B] [T] [N] C/ [J] [X] 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie certifiée confo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01009
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01009
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 05 mai 2025 88M N° RG 24/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VD Minute N° 25/00700 du 05 Ma
-
ca other ca_reims n° 24/01009
CA Reims, 23 avr. 2025, RG 24/01009
Arrêt n° du 23/04/2025 N° RG 24/01009 FM / FJ Formule exécutoire le : 22 / 05 / 2025 à : - [K] [D] - CIUTTI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 5 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles