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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01496

    TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01496

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce1eb5d421e6c5982f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01496

    TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01496

    Dossier N° RG 25/01496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bcbcf4bba7e90baf299
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01496

    TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/517 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd34e0040aa37361cff
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/01496

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 26/03/2025 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a640f30a86ff13284e92
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01496

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01496

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VDC N° de MINUTE : 25/00145 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 DEMANDEUR Syndicat CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL DU SECTEUR PRIVE [Adresse 3] [Localité 12] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417df932e33cf1b70929

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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