Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00181
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWEN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00181
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00181
CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VM du rôle général [G] [W] [D] [U] c/ S.C.I. DE LA PETITE VITESSE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00181
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTI7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [K], [B], [H] veuve [U] C/ [N] [R], S.A.S. MAISONS BERVAL ABEILLE ASSURANCES HOLDING, SARL GUILLAUME PRAULT, S.A.S. SOCIETE BRYARDE DE TRAVAUX PUBLICS (SBTP), LA SOC
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00181
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2A6R AFFAIRE : [O] [R] C/ Société COINBASE IRELAND LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Fl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00181
TJ Clermont-Ferrand, 25 févr. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6KB MINUTE : 25/00112 ORDONNANCE rendue le 25 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00181
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/00181
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00181
TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTQ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 6] [Adresse 1] Représenté par Mme SPET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00181
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00181
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00181 - JLD hospitalisation M. [D] [T] né le 15/01/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 janvier 2025 à 15H14 Par, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00181
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O3A MINUTE: 25/00081 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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