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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01287

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01287

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01287 N Portalis DB2HWB7J2TSK Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae7cf40727a0043afb6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01287

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01287

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166c4e0040aa3735cc26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01287

    TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427064e0040aa37360675
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01287

    TJ 62160, 26 mars 2025, RG 25/01287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/452 Appel des causes le 26 Mars 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 67e469c404bd026099a159d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01287

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/01287

    DOSSIER N° : N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IVX AFFAIRE : [F] [V] [E] / [N] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bf02fc178212f82a42

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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