Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00012 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00012

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00012

    CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4FW du rôle général [C] [P] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. TRADIECO GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU -

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0cdc64531385b027ac5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00012

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H6RK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [W] né le 06 Mai 1969 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b002ef4af3896125b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00012

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FRL AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.S. LE COUVENT VIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKA

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e84509cc68c1865342
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00012

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00012

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 AVRIL 2025 Minute : 412/25 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXPW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee6eb5d421e6c59ec10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00012

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 25/00012

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUJW C/ M. [X] [U] JUGEMENT DU 11 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c040ea89248182ac9a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00012

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFXF JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [O] [N] C/ [E] [T] Expédition délivrée le 11/4/25 M [N] Exécutoire délivrée le 11/4/25 M [N] JUGEMENT REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f976290ea89248182ab888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00012

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HK Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIER RU 01 2008 . RCS [Localité 13] N° 499 571 057. C/ [Y] [U], [W] [T] épouse [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834afcf40727a00447910
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYH3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société TOIT ET JOIE C/ [G] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eccf40727a0043d62f
  • tj Accorde une provision tj01053 n° 25/00012

    TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6I6 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [U] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Martine

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57141bbf04ef7857bca67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7CE MINUTE N° : 25/112 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case TPRX de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda102ef4af3895b48bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00012

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVU PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fda02fc178212f81429
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7EA NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR M. [J] [C] [N] [Adresse 3] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519fbbf04ef785743d2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00012

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00012 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [I] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4cb848dd6814c63ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00012

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2T Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad5b848dd6814c603da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00012

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00012

    MINUTE: N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AEG Société CLAIRSIENNE C/ [S] [T] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[S] [T] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Adresse 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7c72da9e15c5131fa6cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00012

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45K Minute N° : 25/00174 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Franck BANERE, Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7aa5fbe76c70ecf0766
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00012

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/00012

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. LA GRANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d390a9a68b988275bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6MZ NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [U] [F] [P] [D] [W] Né le 15 avril 1980 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc7f90a9a68b987b37b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00012

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [J] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75a8962745b78e44a08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00012

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5AI Minute N° : 25/00135 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DONA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f28962745b78e4aa4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1