Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00863
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ Association OREAG c/ [K] [W] ------------------------ N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYA ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00863
TJ 35238, 14 avr. 2025, RG 24/00863
RE F E R E N° Du 14 Avril 2025 N° RG 24/00863 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIOB 50A c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00863
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4D NAC : 5AG 0A JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 Monsieur [Z] [S] C / Madame [K] [B], S.A.R.L. NICODREA, rep/assistant : la SCP TREINS-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00863
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NM N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_riom n° 24/00863
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 151 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3R PV S.A.S. DOMINGO CONSTRUCTION ET RÉNOVATION / [O] [B], S.A.S. C.A MOI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00863
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/00863
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 82 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00863
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00863
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHA Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_grenoble n° 24/00863
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/00863
N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEWB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00863
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/00863
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00863 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3J [L] [I] C/ [D] [R] [V], [N] [R] [V] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Céline PENHOAT - FE délivrée à Maître Nicola
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00863
TJ Metz, 28 janv. 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00863 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] né le 14 Mars 1942 à NANCY (54000), demeurant 3, rue de la Mare - 95650 PUISEUX-PONTOISE représenté par Me Audrey SA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00863
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2U CO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 23 février 2024 RG :23/00421 Organisme URSSAF PACA C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 20/1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00863
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKY7 AFFAIRE : [L] [F] C/ S.A. [Adresse 11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00863
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUT O R D O N N A N C E N° 2024 - 882 du 28 Novembre 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00863
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00863
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15/11/2024 82/24 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRJ Ordonnance rendue le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00863
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00863
COUR D'APPEL D'[Localité 10] --- Chambre civile N° RG 24/00863 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIST Grosses le aux avocats N° 95-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Novembre 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [X] né le 27 juillet 1980 à [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00863
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00863
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00863
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00863
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de NANCY en date du 05 mars 2024 - RG 23/00252 ORDONNANCE DE RADIATION Minute n° : N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJI APPELANT(S) S.A.S. CAR MATIC La SAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00863
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00863 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXXI Section 3 République Fran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00863
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00863 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00863
TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 24/00863
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDKU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [T] [N], S.C.I. SCI DU 45 AVENUE DU BOIS C/ [U] [X] [W] veuve [N], [R] [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDU
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