Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3501 n° 2025P00183
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00183 / 2025J00209 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr
-
tcom 3501 n° 2025P00160
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025 J001 98 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
-
tcom 3501 n° 2025P00150
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00150 / 2025J00197 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
-
tcom 3501 n° 2025L00427
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025L00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00247/2025J00039 COMPOSITION DU TRIBUNAL du 23 AVRIL 2025 : Mme Caroline MAILLARD, Monsieur Bertrand VAZ et Monsieur Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, assistés de M. Florian AMAUCÉ, Greffier d'audience, Attendu que par jugement en date du 26 mars 2025, le Tribunal de
-
tcom 3501 n° 2025L00336
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025L00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025L00336 / 2024J00618 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 11/12/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ALFA BRAVO SECURITY [Adresse
-
tcom 3501 n° 2025L00250
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025L00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025L00250 / 2025J00079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 février 2025 ouvrant u
-
tcom 3501 n° 2025L00140
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025L00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025L00140 / 2024J00554 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 6 novembre
-
tcom 3501 n° 2025G00005
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025G00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025G00005 / 2025J00210 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 Avril 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribu
-
tcom 3501 n° 2024L00982
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2024L00982
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2024L00982 / 2024J00246 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15
-
tcom 3501 n° 2024L00855
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2024L00855
2024L00855 / 2023J00423 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 18 octobre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS REFRESH IT SOLUTIONS [Adresse 1] Activité : Editions de logiciels RCS RENNES 492 625 546 (2006 B
-
tcom 3501 n° 2024L00707
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2024L00707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2024L00707 / 2024J00154 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 23 AVRIL 2025 Par jugement en date du 13 mars 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [Y] [C] [Adresse 1] Activité : boulangerie pâtisseri
-
tcom 3501 n° 2025R00038
T. com. 3501, 22 avr. 2025, n° 2025R00038
2025R00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 22 Avril 2025 Ordonnance rendue le 22 Avril 2025 par M. Bertrand VAZ, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience,
-
tcom 3501 n° 2025F00087
T. com. 3501, 22 avr. 2025, n° 2025F00087
2025F00087 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Avril 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Avril 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient pré
-
tcom 3501 n° 2024L00987
T. com. 3501, 22 avr. 2025, n° 2024L00987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2024L00987/2021J00186 JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 22 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audie
-
tcom 3501 n° 2024L00986
T. com. 3501, 22 avr. 2025, n° 2024L00986
2024L00986 / 2022 J 00027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 22 AVRIL 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] Défe
-
tcom 3501 n° 2025R00029
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2025R00029
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
-
tcom 3501 n° 2025R00027
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2025R00027
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
-
tcom 3501 n° 2025R00024
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2025R00024
2025R,0[Immatriculation 1] 3/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
-
tcom 3501 n° 2025R00019
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2025R00019
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
-
tcom 3501 n° 2024R00077
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2024R00077
2024R00077 R25 13/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce agissant en qu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles