Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00471
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/00471
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/00471 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2SL __________________ Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00471
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00471
MINUTE : 25/00349 DOSSIER : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4JN AFFAIRE : [G] [P] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00471
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I524 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [N] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00471
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00471
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MW Minute N° : 25/00135 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [S] [N] L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00471
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00471
Minute N° 25/81 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5E JUGE D
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ca other ca_chambery n° 24/00471
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00471
N° Minute : [Immatriculation 1]/066 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] en date du 11 Mars 2024, R
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ca other ca_riom n° 24/00471
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/00471
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXR -LB- Arrêt n° Compagnie d'assurance ALLIANZ SIEGE IARD / [P] [U], [L] [N] épouse [U], S.A.R.L. VALLEIX VERNAY FAURE Ordonnance de référé, origine TJ hors JAF, JEX,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00471
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00471
53B Minute N° N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00471
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/00471
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXC2 Décision déféré
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00471
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MARTIN (A0883) Me RIGLET (P0008) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00471 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QK3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue l
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ca other ca_bordeaux n° 24/00471
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/00471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTUT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES c/ S.C.I. JYLINVEST Nature de la décision : SUR R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00471
TJ Dijon, 24 janv. 2025, RG 24/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00471 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDJ JUGEMENT N° 25/044 JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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ca other ca_metz n° 24/00471
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7C Minute n° 24/00210 S.C.I. IMMOFA C/ S.E.L.A.R.L. MJAIR Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 29 Févri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00471
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00471
DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00471 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEEY __________________ Expé
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00471
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00471
N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVVW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00747 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVVW Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Clément MARCHAIS Le : Pour le Greffier Me Clément MARCHAIS RÉP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00471
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00471
MINUTE N° : 24/00485 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGCN AFFAIRE : S.C.I. MAXEVILLE JEAN JAURES pris en la personne de son représentant légal Monsieur [W] [D], gérant C/ S.A.S. ASVZ CONSTRUCTION 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du di
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00471
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 24/00471
N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00471
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00471
RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00471 N° Portalis DBYC-W-B7I-LA6Z 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Christophe CAILLERE, Me Sébastien COLLET Cour d'app
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00471
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/492 Rôle N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTGB S.A.S. CLEAN AUTO MBS C/ S.C.I. LES 3 COUSINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane-d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00471
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00471
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/762 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUD Jugement (N° 11-23-0132) rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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