Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01478
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01478
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01478 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 11 heures 55 Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01478
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01478
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01478 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dos
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