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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01532

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01532

    Dossier N° RG 25/01532 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01532 Nous, Claire ESCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ecafa1497b96f2d344c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01532

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909a7e21a56f624edd94

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