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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2652 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00248

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUGR Code NAC : 63A AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE DE [Localité 12] II, [Adresse 8] DEMANDEUR Monsieur [I] [T], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9], de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86e9c9134b6bc8ff572d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04735

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 21/04735

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 AVRIL 2025 N° RG 21/04735 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF6T Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [R] [M] épouse [W] née le 29 Décembre 1946 à [Localité 4] (88), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [G] [W] né le 21 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86e9c9134b6bc8ff5725
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/01076

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFK Code NAC : 30B AFFAIRE : [O] [M], [E] [M] épouse [Z], [Y] [M] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CREATION ET DE DISTRIBUTION D’ACCESSOIRES DEMANDEURS Madame [O] [M], née le 5 avril 1951 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86e9c9134b6bc8ff5721
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01594

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAN Code NAC : 50D AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. VOB AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [N] [Y], né le 6 janvier 1972 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86e9c9134b6bc8ff571d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUT4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCE DES YVELINES C/ S.A.S. S AND B, [I] [L] DEMANDERESSE S.C.I. COMMERCE DES YVELINES, société civile immobilière, au capital de 15 000,00 €,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86e8c9134b6bc8ff5715
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 24/00057

    TJ 78646, 23 avr. 2025, RG 24/00057

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDO Code NAC : 48A L'audience s’est tenue le 04 AVRIL 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans opposit

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86edc9134b6bc8ff578f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00930

    TJ 78646, 23 avr. 2025, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00930 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ME N° de Minute : 25/897 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récép

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 23 avr. 2025, RG 25/00005

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNZ Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 04 AVRIL 2025 , en chambre du conseil, à double rapp

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86ebc9134b6bc8ff574f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00937

    TJ 78646, 23 avr. 2025, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00937 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7O2 N° de Minute : 25/903 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [D] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86eac9134b6bc8ff5735
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00921

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00921 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GQ N° de Minute : 25/889 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [V] [X] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86eec9134b6bc8ff57a5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00923

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00923 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7IS N° de Minute : 25/891 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] - [Localité 7] c/ [K] [T] NOTIFICATION par cou

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00920

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00920

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00920 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 24 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86edc9134b6bc8ff5781
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00918

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00918 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GN N° de Minute : 2025/886 M. le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal [Localité 10] c/ [E] [L] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86e9c9134b6bc8ff5719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00525

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57R Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 3] C/ S.C.I. FRAMAREMICLE DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6809356bfa1497b96f2d179e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00902

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00902 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7D2 N° de Minute : 25/871 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [V] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3edeb5d421e6c599c3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00886

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00886 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66U N° de Minute : 25/855 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [I] [M] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eceb5d421e6c599c20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00897

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00897 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7B4 N° de Minute : 25/866 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [S] [K] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eaeb5d421e6c599bf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00892

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00892 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AJ N° de Minute : 25/861 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [H] [N] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eaeb5d421e6c599bf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00893

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00893 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AV N° de Minute : 25/862 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [R] [N] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eaeb5d421e6c599be8
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06623

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 24/06623

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQZU DEMANDERESSE : La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] représentée par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil communautaire en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3e9eb5d421e6c599bdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1