Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00594
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00594
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHZ L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 25/00594
TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00594
N° RC 25/00594 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00594
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00594 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHMD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [V] Mme [U] [D] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00594
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TZI2 Minute: 25/773 DU 01 Avril 2025 S.A.S. ANTARGAZ, représentée par Madame [D] [M], Président C/ M. [X] [E], Mme [W] [I] C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES
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ca other ca_aix_provence n° 25/00594
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMF N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMI Copie conforme délivrée le 31 Mars 202
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ca other ca_douai n° 25/00594
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD5Q N° de Minute : 599 Ordonnance du lundi 31 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 17 Décembre 1988 à [Localité 3] de national
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00594
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................................
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00594
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 46 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIA7 joint au dossier 25/593 SA QBE EUROPE NV Représentant : Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de PO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00594
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00594
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MCQ Ordonnance du : 18 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00594
TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 Heures 43 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00594
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00594 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00594
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/222 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D4
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ca other ca_paris n° 25/00594
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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