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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/00900

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 24 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56N5 AFFAIRE : ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) C/ M. [T] [I] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e2c9134b6bc8ff4ded
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00900

    TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00900

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc5e85d0474bddbd5d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00900

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00900 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe0a9d5adc26061f529
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/00900

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00900

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQA Minute : 25/00588 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a059f30a86ff13282cec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00900

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00900

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GVP N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18df30a86ff13283687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1