Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00222
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00222
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 228 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCN Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 13 décembre 2023, dans une ins
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00260
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00260
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 229 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFO Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J0
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00533
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 230 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAX Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 22 avril 2024, dans une instance enregistrée sous l
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00589
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00589
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 231 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGT Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 22 avril 2024, dans une instance enregistrée sous l
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00717
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00717
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 232 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWV5 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 28 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024R0004
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00018
CA Basse Terre, 17 avr. 2025, RG 24/00018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 217 DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQD Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00928
CA Basse Terre, 17 avr. 2025, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 216 DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOU Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 8 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n°23/00017 APPELA
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01130
CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 24/01130
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 8 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBG REQUÉRANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jan-marc FERLY de la
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01135
CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 9 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBQ Décision déférée à la cour : REQUERANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01155
CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 24/01155
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 10 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDF Décision déférée à la cour : REQUERANTE : S.E.L.A.S. SELASU [U] [J] ME [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Rep
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00009
CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 19 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYY3 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregist
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00016
CA Basse Terre, 16 avr. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 20 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZDL Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enr
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00951
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 23/00951
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°56 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 26 Septembre 2
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00351
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 28 Février 2023.
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00066
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 57 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 23 Novembre 2023. APPELAN
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00536
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 24/00536
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 58 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 25 Avril 2024. APPELAN
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00554
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 24/00554
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 AVRIL 2025 N°16 RG N° : N° RG 24/00554 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDM Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section agriculture - de BASSE-TERRE, en date du 08 Avril 2024, enregistrée
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00698
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 24/00698
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 AVRIL 2025 N°14 RG N° : 24/00698 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-A PITRE, en date du 12 Juin 2024, enregistré
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00373
CA Basse Terre, 12 avr. 2025, RG 25/00373
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 12 Avril 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00373 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZKV Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [S] [G] C/ LE PREF
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00374
CA Basse Terre, 12 avr. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 12 Avril 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00374 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZKX Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [E] [F] [K] [T] C/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles