Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00388
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 25/00388
04 Avril 2025 RG N° 25/00388 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGUY Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [N] C/ Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=
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ca other ca_versailles n° 25/00388
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65A Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 mars 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00388
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOMJ Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00388
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 25/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00388
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00388
N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZQ N° MINUTE : 25/00152 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00388
TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00388
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZOD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZOD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00388
TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00388
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KAA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2025 à Nous, Aurélie LALLART, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00388
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/388 - JLD hospitalisation M. [M] [X] né le 23/07/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 31 janvier 2025 à 15H41 Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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ca other ca_paris n° 25/00388
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00388 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00388
TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 25/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00388 - N Portalis DB3S-W-B7J-2P57 MINUTE: 25/133 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liberté
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