Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00073
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/329 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QF Jugement (N° 11-24-0998) rendu le 23 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lens A
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ca other ca_douai n° 25/01316
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/01316
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 avril 2025 Minute n° Jugement (N° 22/00817) rendu le 26 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras N° RG 25/01316 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCPP joint au dossier 25/01330 APPELANT Monsieur
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ca other ca_douai n° 25/01544
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/01544
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/161 N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJV Rectification d'erreur matérielle sur arrêt (N° 23/2620) rendu le 13 Mars 2025 par la 3ème cha
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ca other ca_douai n° 25/01545
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/01545
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 avril 2025 Minute n° 25/ décision attaquée : arrêt (N° 23-11.333) rendu le 11 septembre 2024 par la Cour de Cassation N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJX joint au dossier 24/1492 APPELANT
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ca other ca_douai n° 25/01901
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/01901
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile N° MINUTE : 25 ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE DE LA JURIDICTION du 24 Avril 2025 RG N° : N° RG 25/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEN5 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en dat
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ca other ca_douai n° 25/00746
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00746
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFKT N° de Minute : 753 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 14 Novembre 1974 à [Localité 1] (REPUBLIQUE
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ca other ca_douai n° 25/00747
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFK3 N° de Minute : 755 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] alias [G] [W] né le 15 Octobre 2006 à [Localité 6
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ca other ca_douai n° 25/00748
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFK5 N° de Minute : 754 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 23 Août 1989 à [Localité 8] de nationalité
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ca other ca_douai n° 25/00749
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLB N° de Minute : 756 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 05 Mai 1988 à LYBIE de nationalité LYBIENN
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ca other ca_douai n° 25/00750
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00750
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLF N° de Minute : 757 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] né le 25 Octobre 1990 à [Localité 2] de national
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ca other ca_douai n° 24/00008
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00008
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 06/25 n° RG : 24/0008 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca other ca_douai n° 24/00010
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00010
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 11/25 n° RG : 24/0010 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca other ca_douai n° 25/00741
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00741
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFI5 N° de Minute : 748 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre
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ca other ca_douai n° 25/00742
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJA N° de Minute : 749 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre
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ca other ca_douai n° 25/00743
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJF N° de Minute : 750 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par
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ca other ca_douai n° 25/00744
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00744
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJK N° de Minute : 751 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre
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ca other ca_douai n° 25/00745
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJR N° de Minute : 752 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 01 Mars 2002 à [Localité 1] ALGERIE de
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ca other ca_douai n° 24/00001
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00001
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 05/25 n° RG : 24/0001 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca other ca_douai n° 24/00009
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00009
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 07/25 n° RG : 24/0009 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca other ca_douai n° 24/00011
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00011
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 10/25 n° RG : 24/0011 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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