Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00378
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00378 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00378
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00378
MINUTE N° 25/00167 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBH AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00378
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00378
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R37I AFFAIRE : S.A.S. [8] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00378
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00378
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00378
TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 23/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00102 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL RG N° RG 23/00378 N° Portalis DB2N-W-B7H-H3LW AFFAIRE : Madame [G] [E] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 26 Février 2025 DEMA
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ca other ca_metz n° 23/00378
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00378
Arrêt n°24/00412 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AC ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00210 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00378
CA Basse-Terre, 17 oct. 2024, RG 23/00378
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 578 DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZI Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 11 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00009 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00378
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00378
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00378
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00378
ARRET N° . N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOLQ AFFAIRE : S.A.S. BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE - BPE - La Société BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE'BPE-,SAS au capital de100.000 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00378
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00378
N° de minute : 2024/153 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00378 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 novembre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/00424)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00378
TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 23/00378
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6DN Code NAC : 30B S.A.R.L. UHT C/ S.A. SELECTIRENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00378
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00378 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3B2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00378
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/00378
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPZJ DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00378
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00378
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pa
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00378
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6D NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 1] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00378
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/00378
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBB Pole social du TJ de NANCY 18/00898 10 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE pris
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00378
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/00378
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDFT Epoux [U] (divorce) 1 Copies certifiées conformes délivrées à l’avocat 2 C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00378
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/00378
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L. ARCADA --------------------- N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCVI --------------------- DU 29 MARS 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, J
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00378
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00378 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP33 N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE - Société ATOUT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00378
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/00378
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQR S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 19 janvier 2023 Code affa
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