Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03039
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/03039
JUGEMENT DU : 17 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3NL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] deme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03039
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03039 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY3G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/03039
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRG Minute : 25/00135 DESISTEMENT DU 18 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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ca other ca_versailles n° 24/03039
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/03039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 24/03039 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ47 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.C.I. [Localité 6] [Adresse 12] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03039
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/03039
N° RG 24/03039 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS6R Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 15 mars 2024 Surendettement RG : 11-22-2496 [H] [O] C/ [38] CHEZ [36] [Adresse 32] [41] [Adresse 48] [39] CHEZ [49]
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ca other ca_colmar n° 24/03039
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/03039
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Francis SCHMITT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03039 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILSL Minute n° : 25/35 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 dans l'affaire en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03039
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03039
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03039
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03039
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/03039
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYD N° Minute : 24/01988 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03039
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL LAGOA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K6I N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03039
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03039 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03039
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me TAPIN-REBOUL Le .........
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03039
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/660 RG N°:24/03039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBR2 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03039
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° Enrôlement : N° RG 24/03039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VSE AFFAIRE : M. [C] [Z] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A AXA FRANCE IARD ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) COMPOSITI
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