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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03039
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 24/03039
MF/EL Numéro 26/02183 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/07/2026 Dossier : N° RG 24/03039 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74T Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [I] [M] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/03039
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/03039
DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.C.E.A. [F], S.C.E.A. SCEA DES 3 VILLAGES, [T], [Q], S.A. ABEILLE IARD & SANTE Répertoir
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ca other ca_poitiers n° 24/03039
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 24/03039
ARRET N° N° RG 24/03039 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGFU [V] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03039 - N° Po
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ca other ca_nimes n° 24/03039
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 24/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03039 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKS3 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 septembre 2024 RG :22/00439 [N] C/ S.A.S. [1] [2] Grosse délivrée le 17
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03039
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 24/03039
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 24/03039 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBBV DEMANDEUR : Madame [O] [T] [X] [L] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (92) de nationalité Française [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 24/03039
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/03039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/502 Rôle N° RG 24/03039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJY [Z] [E] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Chloé MICHEL
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ca other ca_montpellier n° 24/03039
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIUW Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03039
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/03039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02810 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FPT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 27 Août 1967 [Adresse 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03039
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1385 N° RG 24/03039 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWO Section 2 PH Répu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03039
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/03039
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03039 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYTY N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [L], [N] [I] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] demeur
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03039
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03039
Minute n° : 25/01093 N° RG 24/03039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUH Affaire : [X]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [R] [G] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 19
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ca other ca_orleans n° 24/03039
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03039
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [11] la SELARL [4] EXPÉDITION à : [Z] [G] [F] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03039 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCO Décision de première instance : Pol
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03039
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/03039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL66 N° Minute : AFFAIRE [O] [S], [G] [X] épouse [S] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03039
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/03039
Du 02 juin 2025 50C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2JL [U] [H] [N] C/ [O] [C] - copie exécutoire délivrée à Me PASTURAUD Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 02
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ca other ca_colmar n° 24/03039
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/03039
MINUTE N° 25/263 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Francis SCHMITT Copie à : - greffe du TPRX de [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03039
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE72 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [I] [U] [H] [U] C/ Société OPEN ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03039
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le 13/05/2025 A Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRK N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMA
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ca other ca_douai n° 24/03039
CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/03039
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/03039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBM Ordonnance du 05/05/2025 --------------------------- minute n° 25/43 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître Alban POISSONNIER, avocat asso
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03039
TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 24 Avril 2025 Grosse le : 24 Avril 2025 à : Me Desmet à : Me Derbise à : Me Fayein Bourgois à ; Me Le Roy Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03039 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC
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ca other ca_amiens n° 24/03039
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03039
ARRET N° S.A.S. BFC TACOS C/ S.C.P. ANGEL HAZANE [M] Copie exécutoire le 24 Avril 2025 à Me Siembida Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/03039 - N° Portalis DBV4-V-
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