Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01720
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/01720
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01564 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01720 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YUD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 25 Juillet 1961 à [Localité 15] (HERAU
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01720
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/01720
N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DW Monsieur [U] [P], [E] [S] /c Madame [D] [T], [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01720
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 24/01720
ARRÊT N°25/ AC R.G : N° RG 24/01720 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHG [FT] C/ [F] [F] [X] [X] [X] [F] [FT] [FT] [O] [F] [F] [F] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/01720
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4RU Républ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01720
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/01720
Min N° 25/00310 N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQAG Mme [H] [T] épouse [R] C/ S.A.S. JSBM M. [O] [D] Gérant de la S.A.S. JSBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne MAGAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01720
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01720 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY25 SA GRAND DELTA HABITAT C/ [B] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDERESSE:
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01720
CA Reims, 3 mars 2025, RG 24/01720
ARRÊT n° du 03 mars 2025 CH R.G : N° RG 24/01720 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 03 MARS 2025 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protectio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01720
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01720 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YBE
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ca other ca_rouen n° 24/01720
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 24/01720
N° RG 24/01720 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6Z COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00089 Président du tribunal judiciaire du Havre du 23 avril 2024 APPELANTE : S.A.S. JUMBO PNEUS [Localité 9] [Adresse 4] [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01720
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01720
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYOI AFFAIRE : S.C.I. 275 C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01720
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01720
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01720 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6B7 du 17 Décembre 2024 M.I 24/00001346 N° de minute affaire : [K] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AVANSSUR, exerçant sous le nom commercial DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01720
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01720
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLA Le 04
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ca other ca_colmar n° 24/01720
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01720
N° RG 24/01720 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJNM Minute N° : 8M 26/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER copie au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01720
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/01720
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01720 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01720
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/01720
2ème Chambre ORDONNANCE N°173 N° RG 24/01720 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUAJ S.A. DOMOFINANCE C/ M. [K] [O] Mme [Y] [Z] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me GRESLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01720
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 1720 N° RG 24/01720 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37I Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01720
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01720
N° RG 24/01720 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHNL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : BTP PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01720
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NC Minute : 24 /00937 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01720
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01720
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01720 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01720
TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUR5 - M. LE PREFET DE L
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