Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00241
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00241
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00241
TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/00241
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00241
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00241
N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Q NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELEURL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00241
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 56B N° RG 25/00241 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWQU JUGEMENT N° B 25/ DU : 27 Mars 2025 S.A.S. KEYCOONING C/ [F] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à Me Jessica GRIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00241
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 25/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ITGF JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B] [R], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEUR : [4], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00241
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7WB NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [J] [Adresse 4] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00241
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00241
/ N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZWB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 2025 [P] [A] Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00241
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00241
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3E Le 21
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00241
TJ Toulouse, 9 févr. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUZ NOM DU PATIENT : [N] [S] Nous, Lucile DULIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00241
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00241 - M. LE PREFET DU NORD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00241
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00241 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX53 N° de Minute : 25/242 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [G] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00241
TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00241
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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