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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00023

    TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQVN Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [U] [E], né le 17 février 1978 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 680944a4fa1497b96f2d43fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00023

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQQ Minute JEX n° 54/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [X] Demeurant [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080134eb5d421e6c59f1c7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00023

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00023

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 AVRIL 2025 Minute : 414/25 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXRV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee5eb5d421e6c59ebf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00023

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 25/00023

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPA M. [K] [V] C/ M. [I] [M] Mme [D] [U] JUGEMENT DU 11 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [K] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELAS LANCELIN & LAMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c060ea89248182ac9e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00023

    TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00023

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me BAUDOUIN -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me GENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e5e8a9d5adc2606278e2
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 25/00023

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 8] [Adresse 9] [Localité 2] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LH [T] [J] C/ [I] [B], [B] le - Expéditions délivrées à -[T] [J] -consorts [B], JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION D’AUDIEN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/00023

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 07 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2A4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE,

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00023

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00023

    Minute N° : 25/47 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2OG Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefeeab848dd6814c67946
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00023

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00023 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [X] expédition délivrée le 3/4/25 à SCP LUSSON CATILLION à [X] [N] à Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4bb848dd6814c63a8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00023

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00023 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 La S.A. CDC HABITAT C/ [J] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c9cf40727a00448797
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 28 mars 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HW N° Minute : 25/OR106 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 MARS 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR [10] En la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 680faf9d4509cc68c18212bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00023

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H652 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [M] née le 24 Septembre 1968 de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4732204bd026099a18f30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00023

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 25/00023

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LBXH JUGEMENT DU 25 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire la S.C.P. [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c82bf30a86ff1328e8e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00023

    TJ 80021, 24 mars 2025, RG 25/00023

    DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [W] [S] __________________ N° RG 25/00023 N° Portalis DB26-W-B7J-IGWT EVD/OC Minute n°25/00119 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31a9a90a9a68b9882d2e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00023

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.03.2025 à : S.A [Localité 5] ; S.A.S TOTEM FRANCE ; Mme [U]; Me LAPUELLE ; Me DULAC Copie exécutoire délivrée le : 21.03.2025 à : SYNDICAT CFE-CGC [Localité 5] Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc2d9f47d8f026299f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00023

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [P] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WQF N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034290a9a68b98827ff5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00023

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 25/00023

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 6 MARS 2025 constatant une irrecevabilité m

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf29181149c853c5e7dfad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00023

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 février 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUPN MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1bf3224acf582794b0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00023

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 25/00023

    MINUTE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISV7 (RG 23/253 ) Affaire: S.A.R.L. KUBE ARCHITECTURE C/ Société ETUDE BALINCOURT es qualité de liquidateur de la société MIRBAT,, Société ETUDE BALINCOURT, es qualité de liquidateur de la société TPF, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5d5cf932e33cf1b776fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00023

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 25/00023

    / N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2025 à : Me Laurence SUCHET

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6ae7fb573af3160e6bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1