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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00129

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00129

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/129 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3B N° de minute : 25/219 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad4c9134b6bc8ff9031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00129

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEK6 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [O] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b74509cc68c1864ea2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00129

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 25/00129

    Ordonnance du : 10/04/2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VD - CPS MINUTE N° : S.A.R.L. [9] CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.R.L. [9] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0cdc64531385b027aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00129

    TJ 01053, 10 avr. 2025, RG 25/00129

    JUGEMENT DU : 10 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CRCAM DES SAVOIE (CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE) immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81441cf40727a0043e1c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00129

    TJ 56121, 3 avr. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZUZ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699887fecdc6046d47220055
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00129

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOB5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.S. MUSTIERE AUTOMOBILES C/ Société DEYSA Société FORD MOTOR COMPANY --------------------------------------- copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e010ea89248182a9b1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00129

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00129

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTDH CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [T], [V] [T] [S] C/ Commune DE VINCENNES - SERVICE DU DOMAINE COMMUNAL, S.D.C. DU 38 RUE CHARLES SILVESTRI, S.D.C. IMMEUBLE SIS 82 RUE DIDEROT À VINCENNES (94300), S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4802fc178212f80b92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00129

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00129

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTE c/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION et autres la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e2fda9e15c513201cfa
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00129

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 25/00129

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJCR Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fcdd062d9f810e2252
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00129

    TJ 28085, 21 mars 2025, RG 25/00129

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSI N° MINUTE 2025/ Nous,S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55d8962745b78e47839
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00129

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV3Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV3Z NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDEURS M. [O] [N], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9834d9f47d8f02631ce3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00129

    TJ 27229, 12 mars 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72S Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Audience publique du 12 MARS 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8a1fd9f47d8f0262f7ff
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00129

    CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00129

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 82/2025 - N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWPU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a405f63b3c29d4bf4f40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00129

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00129

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SI Minute : 25/00129 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b6a9c0bd0e39e855ea
  • ca other ca_montpellier n° 25/00129

    CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 25/00129

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXB O R D O N N A N C E N° 2025 - 137 du 14 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03134faaa82907ff04589
  • ca other ca_nimes n° 25/00129

    CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00129

    Ordonnance N°121 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPA2 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 04 février 2025 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a683ba56ed42090bca53
  • ca other ca_toulouse n° 25/00129

    CA Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00129

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/134 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 3 Février à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327cf172a4b53b59c93a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00129

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00129

    ATribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHN Le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f360ed4f7c53edd8965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00129

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00129

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00129 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HK2 Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6792957a304ff28fe37e2ab4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00129

    CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00129

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH4W Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 679336b4cc9763289b72513e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1